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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042525998

—

6 août 2020

6 août 2020

Accord d'Entreprise Aménagement du temsp de travail à TEMPS PLEIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524207_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à temps plein. 2.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831467

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Aménagement du temps de travail à temps plein

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a76

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

le reprendre à temps plein le 1er janvier 1993 ; qu'ayant demandé à son employeur de travailler à temps plein à compter de la date convenue, celui-ci a refusé, au motif d'un contentieux qui opposait l'association

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047344008

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891450

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093485

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Aménagment du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766261

—

9 mars 2026

9 mars 2026

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783955

—

27 mai 2025

27 mai 2025

L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS PLEIN SUR L’ANNÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402498

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843201

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860754

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba9

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Z... un rappel de salaires et congés payés y afférents sur la base d'un temps de travail à temps plein alors, selon le moyen, que bien que le contrat de travail conclu entre les parties ait été verbal,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643343

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091554

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179552

—

31 août 2021

31 août 2021

ACCORD SUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174435

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031473

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AVENANT Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077167

—

28 juillet 2025

28 juillet 2025

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466978

—

4 mars 2025

4 mars 2025

Un accord d'entrerpise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein

Source officielle

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