en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, primes ou gratifications diverses, ainsi que tous les autres avantages en argent et en nature ; qu'il en résulte

de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied ou encore des passerelles munies de garde-corps soit d'installer des planchers de travail

interdisant à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service doit s'effectuer hors du territoire

à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver la sécurité et de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois, a été

en contrepartie ou à l'occasion du travail, et afférentes au mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail, lorsque le salaire est réglé mensuellement ; que par suite, une prime payée au cours

R... n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité appropriée sur les conditions d'exécution de son travail de magasinier ; que l'infraction de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur

en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination ; que, pour maintenir une décision de l'URSSAF réintégrant dans l'assiette des cotisations la rémunération versée par

sécurité sociale, ensemble l'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 mai 1975 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail

décompte des journées travaillées et de repos pris était établi mensuellement par l'intéressé et validé par l'employeur et qu'à cette occasion un suivi devait être fait, et qui a retenu que cet accord

Z... finissait un travail sur le plancher ; que M. A... a été vu par M.

Cabinet Bolle assurances" pour les années 1989 et 1990 les commissions versées à d'anciens salariés lors du renouvellement de contrats qu'ils avaient apportés au cours de l'exécution de leur contrat de travail

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, du rapport de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date du 2

et en contrepartie ou à l'occasion du travail rentrent, selon l'article L. 242-1 du même code, dans l'assiette des cotisations; qu'en l'espèce, en justifiant la réintégration des jetons de présence dans

en contrepartie et à l'occasion du travail ; qu'en retenant que toutes les sommes perçues par M.

Y... déterminait unilatéralement les conditions de travail de Mme X..., le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 121-1 du code du travail ; 2

Convoqué le 31 mai 2012 à un entretien préalable, son licenciement économique a été autorisé le 9 juillet 2012 par l'inspection du travail.

en contrepartie ou à l'occasion du travail exécuté dans le cadre d'un contrat de travail caractérisé par un lien de subordination ; que, pour valider le redressement de cotisations assises sur les indemnités

pour faire le point sur l'organisation de leur travail et de la charge de travail.