Une bâche de chantier comportant de la publicité ne peut constituer une saillie supérieure à 0,50 mètre par rapport à l'échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux.

LEGIARTI000030593806

—

PROGRAMME DE FORMATION Gérer une entreprise du secteur des travaux forestiers dans une perspective de durabilité : - distinguer charges et dépenses ; Apprécier la rentabilité d'un chantier : - distinguer produits et recettes ; Analyser la situation économique

Article 323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Code général des impôts, annexe III

Pour l'assiette de la cotisation foncière des entreprises due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces entreprises

Article 5

—

le tableau de correspondance figurant ci-dessous : CCP COFFREUR en génie civil CCP DU COFFREUR BANCHEUR option génie civil CCP - Coffrer des ouvrages de génie civil et mettre en œuvre le béton.

LEGIARTI000038166288

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux aménagement finitions est le responsable de la gestion technique, administrative et financière d'un ou plusieurs chantiers

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 27

Code des assurances

Les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les

Article ANNEXE II

—

Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR.

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

Code monétaire et financier

et les institutions et services mentionnés à l'article L. 518-1 sont tenus d'établir les déclarations statistiques mensuelles relatives aux règlements entre résidents et non-résidents, effectués en France et qui dépassent 12 500 euros, sur la base des

Article 25

—

Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, ces documents sont signés par l'exploitant et par l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.

Article L342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

A l'exception des cas où il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'extension ou de renforcement du réseau de distribution d'électricité ou des travaux de génie civil importants, le délai d'installation d'une infrastructure collective relevant du

Article Annexe

—

Il prévoit tous les moyens nécessaires à la pose (humains, matériels et matériaux), prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros œuvre

Article Annexe

—

Génie biologique (GB). Carrières sociales (CS). Génie chimique, génie des procédés (G CH GP). Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO). Génie civil-construction durable (GC CD).

Article L611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 36

Code monétaire et financier

Les conditions dans lesquelles les entreprises d'investissement peuvent effectuer les opérations mentionnées au 2 de l'article L. 321-2 ; 2.

Article 10

—

Les dessinateurs-projeteurs assurent la gestion des réseaux et effectuent des études de réalisation de travaux de génie civil. Ils utilisent les techniques infographiques, élaborent les métrés et participent au chiffrage des projets.

Article 6

—

Lorsque au cours de travaux de dépollution pyrotechnique, des objets ou matières explosives sont détectés ou présumés présents et qu'ils n'ont pas été pris en compte par l'étude de sécurité pyrotechnique, les opérations de dépollution ne peuvent être

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

, soit d'exécuter les travaux.

Article 3

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du

Article 25

—

mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines, à l'exception de celles dues à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux

Article 6

—

IV - Les travaux sur les installations électriques hors tension doivent être effectués par du personnel qualifié.

Article 3

—

les dispositions techniques qu'il a proposées ; et aux mesures de contrôles et essais réglementaires ou rendus contractuels au titre des opérations préalables à la réception des travaux ; le type de mission n° 2 correspond au cas où, pour les travaux

Page 6 · 57 393 résultats

← Précédent Suivant →