à la société Debuschère ; que cette société, agréée par le maître de l'ouvrage, a bénéficié d'une délégation de paiement ; qu'après exécution des travaux initialement prévus et de travaux supplémentaires

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

supplémentaires, alors que la société MBM produit une facture du 30 juin 2008 correspondant aux travaux supplémentaires d'un montant de 9 006 euros HT, il ressort des termes du jugement qu'en application

Lot (ECVL), qui était intervenue dans la construction d'un groupe de cinq immeubles, pour le compte de la société civile immobilière Résidence du Parc (SCI), a fait assigner celle-ci en paiement de travaux

; que pour débouter la société Este de sa demande de paiement des travaux supplémentaires qu'elle avait effectués, la cour d'appel a retenu que les travaux supplémentaires en cause correspondaient « à

supplémentaires était en partie rapportée pour 6312,14 euros TTC et que 3 000 euros d'acompte avaient été payés pour le sous traitant ; que la réalisation des travaux supplémentaires qui ne figurent pas

que ce marché ne prévoyait l'exécution de travaux supplémentaires que dans le cadre de « fiches de travaux modificatifs » soumises au maître de l'ouvrage (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 1er) et

dans laquelle la société Falchetti intervenait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport du principe l'apparence crée le droit ; Mais attendu que l'arrêt retient que les travaux

X... la part des travaux que cette dernière a fait après la résiliation du marché, elle ne justifie ni de sa consistance, ni de son coût ; que si certains autres travaux ont été exécutés sans ordre de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022) et les productions, le 27 mars 2017, la société Boistech, qui avait été chargée de travaux de construction, a sous-traité à la société Uni-Marbres des travaux

réglée de ces travaux, sollicitait le paiement de travaux supplémentaires autres que ceux convenus dans les deux écrits précédents, il lui appartenait de rapporter la preuve de son obligation en établissant

CHARGES DUDIT MARCHE, L'ENTREPRISE N'A PAS FAIT PROCEDER, AVANT L'ETABLISSEMENT DE SON PRIX DEFINITIF, A DES SONDAGES DU SOL ; QU'A L'OUVERTURE DE LA FOUILLE, LA NATURE DU SOL A IMPOSE LA REALISATION DE TRAVAUX

X... et Y..., qui ont formé des demandes reconventionnelles en paiement de soldes d'honoraires pour travaux supplémentaires ; Attendu que la société IMHOTEP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

avoir commandé les travaux supplémentaires ; qu'en considérant que le litige portait sur le paiement des travaux supplémentaires quand la demande portait pour partie sur le paiement du solde du prix des

que n'ayant pu obtenir paiement de ceux-ci et des travaux supplémentaires exécutés, la société Fayet et son syndic ont, après expertise, assigné en paiement la société Boulanger, qui a formé un recours

Z... a demandé au maître de l'ouvrage le paiement du solde de ses travaux incluant des travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte du compte rendu

, d'une part, qu'ayant constaté que l'arrêt du 25 juin 1998 avait jugé que le maître de l'ouvrage n'avait pas commandé de travaux supplémentaires et que les factures émises par la société Peinture Normandie

lequel il avait consenti un rabais de 10 %, a présenté une situation définitive datée du 9 juin 1988 d'un montant supérieur, en alléguant avoir exécuté des travaux supplémentaires ; que n'ayant pas été