Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 février 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, des chefs de tromperie

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

Casimir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1995, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles des marchandises vendues, a

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ;

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour tromperie

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 janvier 1995 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité de nature à induire en

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 juillet 1997, qui a relaxé Marcel X... du chef de tromperie

. ; qu'à partir de cette date, la hiérarchie de la Banque Nationale de Paris ne peut plus prétendre avoir été trompée par des manoeuvres de Jean X... ou tout autre, le rejet de chèque ayant à l'évidence

factures, faux documents attestant l'avancée des travaux aux organismes payeurs de fausses factures et de faux justificatifs d'accomplissement des travaux ou relatifs aux personnes les ayant effectués, trompé

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , en date du 8 septembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

4°/ que pour que le délit de l'article L.113 dernier alinéa du code électoral soit constitué, les juges doivent constater que les radiations étaient frauduleuses, ayant été réalisées en vue de tromper

, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CURT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 juillet 1990 qui, pour tromperie

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

de la loi du 1er août 1905, L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de tromperie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 mars 1994, qui, pour tromperie