Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2019), Mme [C], née le 24 décembre 1990 à [Localité 3] (Tunisie), a souscrit, sur le fondement de l'article 21-13-2 du code civil, une déclaration de nationalité française

Oui j’habite tout seul, chez mes parents c’est en Tunisie pas ici. Oui j’ai des contacts avec ma famille, il est venu de Tunisie pour me voir.

agreement » (le contrat), la société Nov Brandt Europe France (Nov) a acquis deux fonds de commerce de sociétés française et gabonaise, ainsi que les parts sociales de la société tunisienne STB H20 Tunisie

APPELANT Monsieur [O] [Y] [Q] né le 21 Juin 1991 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Ils produisent également le mandat souscrit avec la société Claim Assistance ainsi que le mail en anglais transmis par cette dernière à la société Nouvelair Tunisie.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie

de [Localité 3] (la caisse) a notifié à Mme [V] (l'assurée) un indu de 1 974,52 euros au titre d'indemnités journalières versées du 6 juillet au 12 septembre 2019 en raison d'un séjour temporaire en Tunisie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00759 APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie

attaqué et des pièces de la procédure que Franck Y..., ancien président de la section mazamétaine de l'association départementale du Tarn des Combatttants prisonniers de guerre et Combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc

et au Maroc - Agents à temps partiel - Tunisie.

n'est que le 3 août 1988 qu'elle a prétendu, sans toutefois en apporter la moindre preuve, que la majorité des pierres saisies dans le coffre de son fils provenaient d'héritages faits de longue date en Tunisie

commis en Italie au motif que son client serait de nationalité tunisienne ; qu'il convient de remarquer qu'André Y... a toujours déclaré jusque là qu'il était de nationalité française bien que né en Tunisie

- Tunisie - Bénéficiaires de l'ordonnance du 7 janvier 1959.

" et "LA ROSE DE TUNISIE" en devanture et enseigne d'un commerce de pâtisserie, la société LA ROSE DE TUNISIE a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société A LA ROSE DE TUNIS, - Fait interdiction

, né le 3 août 1999 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 septembre 2000 à Tunis (Tunisie),

Précisant que le 30 janvier 2002, le tribunal militaire de Tunis avait condamné par contumace M.

administrative et technique ; Vu la loi n° 56-782 du 4 août 1956 relative aux conditions de reclassement des fonctionnaires et agents français des administrations et services publics du Maroc et de Tunisie

Par deux courriers distincts, Mme [K] [I] a, à la suite d'interventions chirurgicales subies en Tunisie puis de soins en France, porté plainte et s'est constituée partie civile contre plusieurs établissements