M. et Mme X... de justifier d'une cause extérieure d'impossibilité d'exécution de la démolition ; ALORS QUE les époux X... soulignaient que la servitude non aedificandi s'était éteinte par le non usage

d'une possession du passage s'agissant d'une servitude discontinue qui ne peut résulter que d'un titre dont ils justifient de manière incontestable, et qui ne peut disparaître que par suite d'un non usage

A..., auteur des époux Y..., confirmait que le chemin donnait accès aux charrettes pour remiser le foin au niveau de la cour ouest ; que l'expert Z... évoquait, quant à lui, un ancien bâtiment à usage

Revendiquant l'usage de la servitude dont bénéficie leur propriété, les époux [J] ont fait assigner en mai 2020 M.

servitude établie par son titre ne désenclave pas son fonds, que le passage actuel est l'assiette de la servitude légale la « plus courte et la moins dommageable », et qu'il démontre l'existence d'un usage

rapporte pas la preuve de ce que l'état d'enclave dont il se prévaut résulte de la séparation de la parcelle 699 d'avec la parcelle 901, - constater que le syndicat ne rapporte nullement la preuve d'un usage

d'appel a violé l'article 703 du Code civil ; 4°) ALORS QUE l'exposant soulignait que les époux B..., qui avaient revendu leur propriété aux époux A... en 1998, ne pouvaient témoigner d'un prétendu non-usage

289 (époux Y...) sont bénéficiaires d'un droit de puisage et d'un droit de passage pour accéder au puits ; que pour s'opposer à l'exercice de ce droit, Joëlle Z...leur oppose la prescription pour non usage

Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts

; que les consorts T... se prévalent de l'extinction de la servitude pour non-usage trentenaire ; que selon l'article 706 du code civil, la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans ;

acquisitive trentenaire de l'assiette et de ce mode d'exercice suppose un usage trentenaire du passage par ces moyens de transport ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé l'abandon du passage initial

La possession plus que trentenaire était continue, non interrompue, paisible et publique.

pendant plus de trente ans ; AUX MOTIFS QUE : « Sur l'extinction de la servitude de passage par non usage Considérant que le non-usage, qui permet l'extinction de la servitude, doit avoir eu une durée

de l'appelant sont mensongères afin d'établir un non usage trentenaire ; - sur son étendue : - le tennis préexistait et est expressément prévu ; - la piscine : soit on estime que la jouissance s'étend

pas puisque les propriétaires du fonds dominant ont agi dès qu'ils ont eu connaissance de l'opération de construction du propriétaire du fonds servant et que la servitude n'a pas pu s'éteindre par non-usage

s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros [Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 3] établi conventionnellement n'est pas prescrite par le non-usage

Mme [B]-[J] se prévaut de l'établissement de l'assiette de la servitude par usage trentenaire, en ce qui concerne le tracé B-C, correspondant à la première proposition de l'expert.

[V] soulève l'extinction des servitudes de passage et de puisage pour défaut d'usage trentenaire, l'usage persistant du chemin et du puits ressortant clairement des témoignages produits