avait institué une disparité de rémunération entre les agents d'Ile-de-France et ceux de province par l'institution de grilles indiciaires différentes; qu'en se bornant à relever que la différence de valeur

du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés depuis le 1er juin 2013 ayant déjà bénéficié de l'augmentation de 0,5 % (soit une valeur de point de

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du point pour le porter à 16,1619 euros au 1er juin 2015, en précisant que : 'Les nouveaux embauchés depuis le 1er juin 2013 ayant déjà bénéficié de l'augmentation de 0,5 % (soit une valeur de point de

nullement contesté que la [14] s'était engagée à différer la réduction de la valeur du point au 1er janvier 2018.

du point, pour le calcul de la prime d'ancienneté prévue au paragraphe 2 du manuel, celle, plus favorable, du point de la convention collective de Saône et Loire et non la valeur du point propre au site

que pour la branche « chimie », la valeur du point est calculée sur une base 38 heures ; la société soutient qu'elle pouvait proratiser la valeur du point UIC, base 38 heures, en fonction de l'horaire

SMCB = (valeur du point x coefficient) + % d'ancienneté.'. M. [Z] revendique le coefficient d'emploi 295.

laquelle le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale en tant que l'article 3 dudit décret modifie la valeur

attaqué qui retient que les salariés de la SCM ont le droit de cumuler cette augmentation conventionnelle de 14 % de la valeur du point avec l'augmentation de 11,43 % du salaire horaire résultant du maintien

Selon le premier de ces textes, le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre « Classification », il est calculé sur la base de la valeur du point

été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, " est calculée en prenant comme base la valeur

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins de France du 20 novembre 1999 en tant qu'elle a fixé la valeur

du point en vigueur avec le traitement de base de 350 points affecté de la valeur de ce point versé à M.

La valeur du point de retraite de base tranche n° 1 est calculée comme suit : PASS x (8,23/100) / 525; la valeur du point de retraite de base tranche n° 2 est calculée comme suit : 5 x PASS x (1,87/100