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83 326 résultats pour « vente commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R], lequel ne donnait pas satisfaction dans ses fonctions de directeur commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

En matière de commerce, il doit : « - Veiller à la mise en oeuvre et au respect du concept défini par l'enseigne ; - Mettre en place le plan de vente commercial ; - Développer toutes les actions destinées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des dossiers CRM, sans que l'on comprenne à quoi ils correspondent, sont inexploitables en l'état et au surplus, contredits par les attestations de Messieurs [W], [G] et [V], respectivement chef des ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0e

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Elle ajoute que, même si la cour estimait que le contrat était une vente, la société ACP serait tenue à la garantie des vices cachés.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c93c71a6a83181c8c00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle précise ainsi que selon la chambre commerciale de la Cour de cassation le délai de 5 ans commence à courir à compter de la date de la vente initiale.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N], ont dépassé l'exagération permise en matière de vente commerciale. Ils sont constitutifs de man'uvres dolosives exercées pour vicier le consentement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dragne 4 Vente, Vente commerciale, Exclusivité, Concession exclusive de vente, Nullité, Violation de l'obligation légale d'information pré-contractuelle (article 1er loi du 31 décembre 1989) La clause

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce délai-butoir est applicable aux ventes commerciales ou mixtes conclues avant l'entrée en vigueur de la loi du 17'juin 2008, si le délai de prescription décennal antérieur n'était pas expiré à cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Luxembourg, alors que cette société n'y exerçait aucune activité, n'étant qu'une société de participations financières ; que le groupe avait quatre types d'activité : promotion immobilière de surfaces de ventes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4477ccdc6046d472edff9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties s'accordent sur la tenue d'une réunion le 17 mars 2020 ayant donné lieu à une première version des objectifs commerciaux pour l'exercice à venir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

, aux droits de laquelle se trouve être aujourd'hui la société Outlet Invest, a selon acte sous signatures privées du 29 mai 2001, donné à bail commercial à la société AN'GE, le local à usage commercial

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'indiquer qu'il 'organisait sur une base régulière les réunions nationales avec l'ensemble de l'équipe française' et qu'il les accompagnait dans leur rôle 'afin de diriger, former et recruter la force de vente

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165207

Admin. suprême

24 juin 2016

24 juin 2016

articles   4 à   10, 18 et 22 du règlement n o 87/12028 du 14 août 1987 sur les conditions et procédures relatives à la production, à l’importation, au transport, au stockage, au dépôt, à la vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01655

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Uzan-Sarano, avocat de la société ATS studios, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée à compter du 10 novembre 2006 en qualité de commerciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans ce cadre, vous êtes le responsable hiérarchique : - Du directeur des ventes moyen orient-Afrique - Du directeur des ventes Grande Bretagne - Du directeur des ventes Asie - Du responsable commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

et que dès lors elle pouvait raisonnablement espérer que la société CMN remporte l'adjudication pour être indemnisée de son bénéfice escompté. 48-Elle rappelle que les appels d'offres pour des ventes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d953

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Selon l'annexe A, relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement, la filière vente commerciale comporte l'emploi repère de 'directeur(trice)/responsable de magasin' qui consiste, selon

Source officielle
CA

1ère Chambre

673c3abbb51eacfcba8aecd6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETA5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’existence d’un contrat de vente entre la société BEAVER POOL et la société LYON EURO POOL n’est pas contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

vente Champigny 1.

Source officielle

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