[H] qui a estimé qu’une erreur avait été commise par l’expert forestier lors de l’inventaire au titre de la prise en compte du diamètre des arbres au moment de la première vente.

, cœurs d’îlots arborés et plusieurs mares (…).

et ne pallie nullement le défaut de preuve d’un contrat de vente.

Par ailleurs, la présence d'un espace vert au milieu de ces constructions ne relève pas de la conception et de l'organisation du secteur dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que cet espace arboré

la chute de l’arbre, la dépendance du domaine public, et la dégradation du véhicule est établi ; l’arbre, pris en sa qualité d’ouvrage public, n’a pas fait l’objet d’un entretien normal, dans la

résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts

lorsque l'arbre est mort.

A B, afin de se prononcer sur les désordres qui affectent les murs de soutènement situé en partie nord de sa propriété sise au 39, chemin des quatre vents à Vence et leurs incidences, au contradictoire

S’il est constant que cet arbre n’avait aucun problème parasitaire et qu’il avait fait l’objet d’un entretien par le gestionnaire du patrimoine arboré, la région n’a toutefois pris aucune mesure spécifique

A... a affirmé que les faits du 9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les

et au minimum un arbre par 200 m² d'espace vert.

et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ; - l'OAP thématique " trame verte et bleue " n'est pas méconnue dès lors que le projet s'accompagne d'une requalification

Il s’inscrit dans un parc arboré aux abords immédiats de la bâtisse existante, et prévoit la suppression de dix-neuf arbres de moyenne et grande taille et la plantation de nouveaux végétaux, en nombre

qu'il n'a émis que des hypothèses sur l'existence d'un vice caché antérieur à la vente en s'appuyant sur le rapport d'un précédent expert selon lequel la fatigue initiale de l'arbre résultait probablement

En tout état de cause, si le projet prévoit la suppression de 19 arbres d'intérêt dont 9 en EIPE, il prévoit égalent la plantation de 69 nouveaux arbres. 20.

de dommages et intérêts à l'encontre des consorts [P], alors « qu'il appartient au vendeur de démontrer qu'il a attiré l'attention de l'acheteur sur l'inexactitude des mentions parues dans l'offre de vente

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable en l'espèce : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un

, faisant valoir que le véhicule n'aurait pas parcouru 130.000 km si le métal de l'arbre du turbo avait présenté des fragilités au moment de la vente ; Qu'il résulte du rapport d&apos