La banque a déclaré détenir, au titre de la saisie-attribution, des comptes créditeurs pour un montant total de 29 535,57 euros, et au titre de la saisie de valeurs mobilières, un portefeuille-titres de

Il soutient que son frère, B C, s'est engagé, par acte notarié, en date du 10 juin 2020, de vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision, à acquitter tous les impôts liés à la propriété du bien

Y... avait acquis, en juin 1988, des bons anonymes à l'aide de liquidités provenant de la vente de titres appartenant à Fernand X... ; Attendu que, pour débouter M.

les mains de la société Neptune, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'action paulienne lorsqu'elle tend à faire déclarer inopposable une vente

Y... de régulariser sa situation puis procédé, le 31 octobre 2002, à la vente des titres inscrits en compte ; que M. X...

fondant, pour dire l'inverse, sur la circonstance pourtant manifestement inopérante que « la Société Générale n'a fait que suivre les prescriptions du liquidateur lorsqu'elle s'est dessaisie du prix de vente

JUGER que le contrat de vente des titres de la SARL CAP7 était formé dès lors que Monsieur [M] [W], Madame [Y] [W], Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] étaient d'accord sur la chose et le prix.

AYANT DEMANDE LA NULLITE DE CETTE VENTE CONCLUE MOINS DE VINGT JOURS AVANT LE DECES DE LA VENDERESSE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE SOUS LES DEHORS D'UN CONTRAT A TITRE ONEREUX L'ACTE DU 5 AOUT 1970 CONSTITUAIT

N'A PRECISE NI LA NATURE NI LA SITUATION DES TERRAINS DONT ELLE CITAIT LES PRIX DE VENTE, A TITRE DE COMPARAISON : QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT TENU COMPTE DES DIVERS ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS

de dommages et intérêts résultant du dol sur le prix de vente des titres de la société Reboul Cotte, - débouté les sociétés SLSC et Lolumat de leurs demandes au titre de dommages et intérêts au titre

A DONNE A SON AGENT DE CHANGE, ENTRE LE 12 ET LE 15 AVRIL 1966, UN ORDRE D'ACHAT DE TITRES DE RENTE FRANCAISE 3,50 % 1952-1958 ET UN ORDRE DE VENTE D'ACTIONS ETRANGERES, QUE L'ORDRE D'ACHAT, EXECUTE AVANT

X... tendant à démontrer que la vente des titres de la société Saunier à la société SLMI était parfaite au moment où l'avocat s'était dessaisi des chèques dont il était séquestre, la cour d'appel a considéré

qu'à défaut de réponse à cette date, elle procéderait à la vente des titres et à la clôture des comptes.

MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS DE JEUX VIDEO/JEUX DE SOCIETES, LA VENTE A

Le 6 juillet 2006, Monsieur [E] [Z] a donné un ordre de vente de titres qui a été exécuté pour la somme de 162.781 euros et qui a fait l'objet d'un virement interbancaire à sa demande, au profit du compte

somme devra être réintégrée dans l'actif successoral et que les héritiers d'Yvon Y... ne pouvaient prétendre à aucune part de la somme recelée ; Attendu qu'après avoir relevé qu'avec les fonds de la vente

domaine d'un seul tenant que la SCI Fontchaude entendait acheter et qu'il n'était aucunement manifeste que les vendeurs n'étaient pas les propriétaires de l'ancien canal des Hermitants inclus dans la vente

de dommages-intérêts pour vente de titres hors mandat, outre intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives