de produits revêtus d'une marque contrefaite, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque, a prononcé des mesures de publication, d'affichage,

mention Caracter espagñol devenue une marque autonome déposée en 2010 sert uniquement à désigner l'origine espagnole du produit sans aucun caractère valorisant ou incitatif ; que le dépôt d'une marque

copiant la couleur rose caractéristique de ses produits, la société Ceramtec l'a assignée en contrefaçon de marques et concurrence parasitaire.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, la société Scanazur faisait valoir que ses efforts de prospection avaient déjà abouti à quelques ventes, notamment chez William

de la vente, a révélé que des produits avaient été enfouis sur les terrains vendus et que la gérante de la société Etablissements A.

, produit par produit, comme l'exige l'arrêt attaqué, de sorte que prive sa décision de toute base légale la cour d'appel qui écarte la notion de prix conseillés pour les prix publiés dans la presse et

Tesoro et comme l'importateur "légal" des marques Fischer, Garret, Kellyco, Tulse, Teck et Fildmaster ; "alors, d'une part, que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les

de la propriété intellectuelle dispose en son premier alinéa que : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :1° D'un

Les factures au titre de la vente de voiliers de la marque Dufour et du suivi après-vente qu'elle produit aux débats n'établissent pas qu'elle consacrait l'intégralité de son activité au développement

de ses marques « La cuisine d'Océane », enregistrées notamment pour les produits « poisson » et « conserves de poisson », la société Gendreau, qui a pour activité la vente de solutions de repas chauds

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a retenu, d'un côté, que, dans la marque Lambert Ollivier, chacun des termes était en lui-même distinctif et, d'un autre

de cette marque qu'en un seul mot pour les produits d'incontinence et les autres produits pour les personnes âgées, vendus aux hôpitaux, maisons de soins et autres institutions de soins similaires en Europe

dont elle assure la fabrication ; que le conseil national de l'ordre des pharmaciens ne produit en particulier aucune facture émanant de la société Européenne de diffusion à l'un ou l'autre des magasins

aurait pu être de « masquer l'origine des fonds investis », n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la chambre de l'instruction, qui considère que la vente de la villa aurait constitué

chez un revendeur de cette dernière, étaient des reproductions de la version 4.2 du logiciel Microsoft, les 9 autres scellés saisis à la société HID contenant des produits originaux, mais exclusivement

figurative enregistrée en renouvellement sous le numéro 1 093 302, pour désigner les produits dans les classes 1, 2, 17 et 22 ; que le 20 juillet 1967, elle a déposé la marque Barracuda, enregistrée

lui-même des meubles de marque protégée et son attention ne pouvait manquer d'être attirée sur la protection d'oeuvres de l'esprit autrement plus notoire ; qu'il ne nie pas, par ailleurs, que son attention

revêtus de la marque Natalys sans pouvoir démontrer avoir obtenu l'accord de la société Natalys à cet effet, et en laissant le prix de vente pratiqué par Natalys sur les produits en cause, la cour d'appel

; que, d'ailleurs, Roger X..., devant le magistrat instructeur, a reconnu qu'au départ, "il s'agissait uniquement d'importations de jeans puis, par la suite, d'autres produits de marques américaines ont

d'un point de vente à un espace d'exposition, - la prestation de promotion des produits auprès de la clientèle, - la prestation de présentation à la vente d'un assortiment de produits, - la prestation