celle de 1 500 francs à titre de dommages et intérêts et 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le jugement se borne à retenir qu'"après examen des pièces versées

la demande de l'administration des Douanes, partie poursuivante, tendant au prononcé de l'exercice anticipé de la contrainte par corps ; Attendu qu'en statuant ainsi, au vu des éléments de preuve versés

décembre 2017, mentionné dans le bordereau de pièces annexé à ses conclusions, ne figure pas au dossier remis à l'audience et que la carte d'immatriculation et l'attestation d'identification consulaires versées

retient qu'en application de l'article 103 du Code civil, le domicile d'origine se conserve tant que l'intention d'en adopter un nouveau n'est pas établie avec certitude et qu'il ressort d'une pièce versée

retient qu'en application de l'article 103 du Code civil, le domicile d'origine se conserve tant que l'intention d'en adopter un nouveau n'est pas établie avec certitude et qu'il ressort d'une pièce versée

demeurait ainsi que son mari, pour s'installer au sein d'une association ayant son siège en province et n'offrant aux enfants que des conditions d'hébergement médiocres les amenant, selon les attestations versées

X..., et énonce, d'une part, que ce nouvel acte est versé aux débats sans contestation de la part de Mme A... et, d'autre part, qu'il résulte de ce document que tous les coindivisaires, y compris Mme A

l'émission d'un chèque et le paiement d'échéances pendant plus d'un an, qui résultent des relevés de compte versés aux débats, établissent la preuve du prêt invoqué » (cf. arrêt attaqué, p. 3, motifs

retient que les propos repris dans des articles de presse spécialisée portant dénigrement de l'entreprise ou de ses dirigeants sont expressément attribués au salarié ; qu'il ne ressort pas des pièces versées

des copropriétaires en annulation de deux résolutions prises lors de l'assemblée générale du 25 mars 2013 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires verse

Philippe X..., demeurant ..., villa 66, les Vergès de Gairaut, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

sur les attestations produites par le salarié établissant son application et sa ponctualité dans l'exercice de son activité, ainsi que sa compétence professionnelle, ne retenant que les attestations versées

que Mme Z... ne figure pas nominativement au moins depuis 5 ans au rôle des contributions directes communales et que la même preuve n'est pas rapportée concernant son époux pour lequel la défenderesse verse

Z... et qu'aucune pièce versée aux débats ne permet de dire qu'elle ait exercé une autre activité et que c'est donc à tort que la société X... refuse l'application de la convention collective susvisée

sol et des parties communes générales, une division en cent mille cent millièmes étant opérée, et retient que le syndicat s'est conformé à ces dispositions, ainsi qu'il ressort de l'examen des pièces versées

peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que la cour d'appel, en considérant qu'il n'était pas contesté que l'acte définitif d'apport partiel, non produit, fût conforme au projet versé

des copropriétaires en annulation de deux résolutions prises lors de l'assemblée générale du 25 mars 2013 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires verse

préjudice ; Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement énonce que l'existence d'une faute imputable aux défendeurs n'est pas suffisamment rapportée ; qu'au contraire, il résulte des pièces versées