[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-21.311 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige

(l'assuré), alors salarié agricole, affilié en cette qualité, au titre des accidents du travail, au régime de protection sociale des salariés agricoles, a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du

en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sacer Paris Nord Est, société anonyme, dont le siège social est .

S..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solev, société par actions simplifiée

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime

X..., salarié de la société Union De Travaux, a déclaré à son employeur, le 13 juin 1986, que, la veille, en conduisant un camion de l'entreprise, il avait été victime d'un accident ayant provoqué une

[C] (les victimes), mis à disposition de la société [14] (l'entreprise utilisatrice) par la société de travail temporaire [12] (l'employeur), ont été victimes, le 31 juillet 1995, alors qu'ils intervenaient

de droit commun dont un assuré social a été victime, est imputable à un tiers, le recours exercé par l'organisme social ne peut s'exercer que dans la limite de l'indemnité mise à la charge du responsable

pas entaché de nullité et rejeter la demande de l'assurée, l'arrêt retient que les mentions obligatoires prévues par l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale figurent dans l'expertise critiquée

effectuée que lorsque l'assuré a été victime de plusieurs accidents pour lesquels le pourcentage de réduction de capacité professionnelle n'est pas inférieur à 10 % ; qu'en approuvant la substitution

[R] (la victime), victime d'un accident du travail survenu le 24 novembre 2014, la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de l'incapacité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans

selon la loi applicable à la créance indemnitaire de la victime ; qu'en énonçant que la loi monégasque applicable à l'assuré social donnait la mesure du recours subrogatoire formé par la CIMA contre le

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

[T] (la victime), salarié de la société [5], aux droits de laquelle vient la société [4], aux motifs que la maladie n'était pas inscrite dans l'un des tableaux des maladies professionnelles et que la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; "aux motifs qu'en cas de transaction entre l'assureur et la victime, la caisse de sécurité sociale conserve toujours au demeurant la possibilité de poursuivre l'instance devant la juridiction pénale