contre l'arrêt n° RG : 18/03190 rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes

conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TMD friction France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits des consorts [L] qu'il a indemnisés, a saisi la même juridiction à fin de reconnaissance de la faute inexcusable de

conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TMD friction France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes

(les consorts Y...) ont saisi, le 18 mars 2003, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par la victime et de leurs préjudices personnels

pourvoi n° E 21-16.947 contre l'arrêt n° RG : 18/03303 rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes

[C] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [

Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mmes [Z] et [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de Me Balat, avocat de Mme [C] [Y], et l'avis de M.

                                , contre l'arrêt n° RG : 16/02117 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes

                                      , contre l'arrêt n° RG : 16/02115 rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes

B..., 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

(les consorts X...), agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de la victime, ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) l'indemnisation des préjudices

Ses ayants droit ayant accepté son offre indemnitaire, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en

le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en réparation de son préjudice patrimonial, puis le Fonds d'indemnisation des victimes

décédé le 1er novembre 2000 d'un cancer pulmonaire, suite de cette maladie admise comme maladie professionnelle ; que ses ayants-droit (les consorts X...) ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes

préjudice d'agrément ' 1 000 euros au titre du préjudice esthétique - condamné la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) à verser la somme de 64 000 euros au fonds d'indemnisation des victimes