Y..., ès qualités, et les époux Z..., anciens gérants de la société, ont assigné l'assureur afin d'obtenir paiement du solde de l'indemnité leur revenant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le 29 décembre 2018, un vol par effraction a été commis au domicile des époux [L], en leur absence.

Marc X... a assigné, le 8 mars 1995, sa soeur Mme Y... et son époux M.

En l’espèce, Madame [U] [Z] justifie avoir voyagé à bord d’un vol effectué entre l’Algérie et la France par la compagnie AIR ALGERIE le 6 avril 2019 (pièce en demande n°1), ce qui n’est d’ailleurs pas

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., les conclusions

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Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi des époux Y...

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les non-lieux prononcés sur les poursuites intentées pour abus de biens sociaux, vol

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Elle a souligné, au fond, que les circonstances du vol allégué n'entraient pas dans la définition contractuelle du vol, que les frais de remorquage et de gardiennage n'entraient pas dans le cadre des garanties

Z... devant la cour d'assises des mineurs sous l'accusation de vol avec arme et recel, l'arrêt attaqué énonce notamment que les époux A... ont été agressés à leur domicile par trois individus porteurs

Y... d'avoir participé avec deux autres individus restant à ce jour non identifiés à un vol avec arme dans la soirée du 30 octobre 2012 à Carpentras au domicile des époux B... qui se trouvaient avec leur

de renvoi devant le tribunal correctionnel mentionne le fait que les auteurs du vol sont rentrés au domicile de Monsieur [K] sans effraction puisque la porte d’entrée était ouverte.

X... ; Attendu que, pour condamner l'UAP à garantie, l'arrêt attaqué énonce que la couverture des "destructions et détériorations ayant eu pour seul objet le vol ou la tentative de vol" figurant à la

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B... étaient exploités en commun par le couple qui passait chaque jour retirer la recette ; que les prix pratiqués pour les travestis étaient supérieurs à ceux affichés dans le hall d'entrée des hôtels