000 euros lorsque son père l'a assigné devant le tribunal de grande instance ; qu'elle a retiré cette somme en espèces et l'a utilisée pour régler diverses dépenses communes et personnelles ; que le vol

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce entre les époux [C]/[Y] [H] aux torts exclusifs

sérieux, faisant valoir que la plainte de Mme [Y] [N] n'a connu aucune suite, que le vol entre époux n'existe pas, que les photographies versées au débat ne prouvent rien, et certainement pas le vol dont

part de Mme [G], au sens de l'article L.223-15-2 du code pénal ; qu'établie sous la contrainte, sa reconnaissance de dette, affectée d'un vice du consentement, n'est pas valable, qu'aucune dette ni vol

des chèques reçus en paiement d'honoraires par celui-ci dans le cadre de son activité de médecin ; que le vol entre époux n'existant pas, d'éventuels détournements d'honoraires ne seraient constitutifs

des chèques reçus en paiement d'honoraires par celui-ci dans le cadre de son activité de médecin ; Que, le vol entre époux n'existant pas, d'éventuels détournements d'honoraires ne seraient constitutifs

    Le 4 février 2005, la police informa, sans préciser de date, le tribunal de première instance que I.B. avait déposé une plainte contre la requérante et sa mère du chef de vol entre époux

coupable de recel de vol que s'il constate que le bien objet de la prévention a été volé ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation à l'égard de M.

Y... a souscrit auprès de la société Groupama d'Oc (l'assureur), un contrat d'assurance garantissant le risque de vol ; que les époux Y..., affirmant avoir été victimes du vol de leur caravane dans les

, les parties civiles, qui n'avaient d'ailleurs pas revendiqué la propriété des fonds avant la déclaration de vol par l'époux de la prévenue, ne pouvaient réclamer au titre du préjudice résultant directement

commis au préjudice de l'entreprise C..., ainsi que des bouteilles de vin, une disqueuse, un perforateur, et des drapeaux tricolores également identifiés comme provenant de vols ; que les époux Y... ont

police judiciaire a procédé à une perquisition chez les époux Z... ; qu'une série de 717 cartes postales et deux albums vides trouvés à leur magasin se sont révélés avoir été volés chez Mme B... qui demeure

et des discussions intervenus au domicile des époux Z... et qu'elle peut difficilement soutenir qu'elle ignorait qu'il s'agissait de meubles volés; que c'est à juste titre que les premiers juges ont

antérieurs à la date du 6 novembre 1992 étaient prescrits, ne pouvait entrer en voie de condamnation contre les époux X... sans rechercher si les choses qui leur avaient été remises résultaient de vols

volés, dans la maison occupée par Mme Z... dès avant la date supposée du vol ; "alors que, d'autre part, l'arrêt de relaxe de Beygo rendu par la Cour de Colmar le 15 décembre 1986 relevait que Mme

STATUANT A NOUVEAU, Condamner la Banque Postale à l'indemnisation au titre de la garantie VOL du sinistre subi par les époux [Q] .

Robert A... la somme de 2 700 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que C... ayant été déclaré coupable du vol commis au préjudice des époux A... devait être condamné à le réparer,

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol