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34 195 résultats pour « voyageur, representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01401

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B... engagé à compter du 24 septembre 2007 en qualité de voyageur représentant placier exclusif par la société Marne énergies renouvelables, décédé le 7 décembre suivant, a obtenu le 1er juin 2010 par

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea72

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

X..., représentant salarié de la société Sarfati qui désirait mettre fin à son activité, a cédé à M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d6c

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

X..., ancien voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00040

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

K..., a été engagé le 10 mars 1998 par la société Time and Diamonds, qui a pour filiale la société TA diffusion, sous le statut de voyageur représentant placier. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[H] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) par la société Luxottica France à compter du 2 septembre 2002. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201953

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

familiales de Lille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales la déduction forfaitaire spécifique applicable aux voyageurs

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617697

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

X EST TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER ET D'UN CONTRAT CORRESPONDANT A CETTE ACTIVITE DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE SON PERE, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54efc

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

DU CODE DU TRAVAIL " ; QU' IL LUI AVAIT ETE PRECISE QU' IL BENEFICIERAIT DES AVANTAGES SOCIAUX SUIVANT LES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT LES REPRESENTANTS OU PLACIERS ET LES VOYAGEURS REPRESENTANTS OU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01138

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[K] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) le 2 janvier 1987 par la société Pierre Fabre santé, aux droits de laquelle vient la société Pierre Fabre médicament (la société).

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616242

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DIT "SENIORS" SELON LES INSTRUCTIONS DE LA DIRECTION COMMERCIALE, IL EXERCAIT EN FAIT UNE ACTIVITE DE VOYAGEUR-REPRESENTANT DE COMMERCE ET QUE, DANS L'HYPOTHESE MEME OU CERTAINES DES ACTIVITES EXERCEES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01222

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[V] a été engagé le 10 février 1991 par la société Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes. 2.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007621086

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

PLACIER ET A DES ACTIVITES ETRANGERES A CETTE PROFESSION, SEULES PEUVENT PRETENDRE AU STATUT DE VOYAGEUR-REPRESENTANT PLACIER POUR L'ENSEMBLE DE LEURS ACTIVITES LES PERSONNES DONT LES ACTIVITES AUTRES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss chemie + technik ; que, convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 22

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00658

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 2021) et les productions, Mme [Z] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif à temps complet du 8 décembre 2010 au 12 août 2016 par

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54efd

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

N' AURAIT PAS L' EXCLUSIVITE DE REPRESENTATION DANS SON SECTEUR, AURAIT UNE GRANDE LIBERTE D' ACTION ET QUE SA CLIENTELE NE LUI APPARTENAIT PAS PUISQU' IL N' AVAIT PAS DE CARTE DE VOYAGEUR, REPRESENTANT

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5081a

Cassation

24 octobre 1983

24 octobre 1983

redressement alors, d'une part, que la Cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, admettre que le voyageur, représentant ou placier a un statut particulier exclusif de tout autre statut et lui appliquer

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c4b

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COUTY AVAIT RELEVE APPEL DE DEUX SENTENCES PRUD'HOMALES SUCCESSIVES QUI, LA PREMIERE, AVAIT DANS SES MOTIFS CONSIDERE QUE GROSSIN ETAIT VOYAGEUR

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f12

Cassation

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 751-1 du Code du travail et du paragraphe 3 du préambule de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a78

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté

Source officielle

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