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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01401
12 juillet 2016
B... engagé à compter du 24 septembre 2007 en qualité de voyageur représentant placier exclusif par la société Marne énergies renouvelables, décédé le 7 décembre suivant, a obtenu le 1er juin 2010 par
civ1
61372293cd580146773fea72
19 décembre 1995
X..., représentant salarié de la société Sarfati qui désirait mettre fin à son activité, a cédé à M.
comm
613721eecd580146773f8d6c
1 juin 1993
X..., ancien voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00040
6 janvier 2021
K..., a été engagé le 10 mars 1998 par la société Time and Diamonds, qui a pour filiale la société TA diffusion, sous le statut de voyageur représentant placier. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104
29 novembre 2023
[H] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) par la société Luxottica France à compter du 2 septembre 2002. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201953
7 novembre 2019
familiales de Lille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales la déduction forfaitaire spécifique applicable aux voyageurs
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617697
24 juillet 1981
X EST TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER ET D'UN CONTRAT CORRESPONDANT A CETTE ACTIVITE DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE SON PERE, M.
6079b1ff9ba5988459c54efc
5 mai 1971
DU CODE DU TRAVAIL " ; QU' IL LUI AVAIT ETE PRECISE QU' IL BENEFICIERAIT DES AVANTAGES SOCIAUX SUIVANT LES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT LES REPRESENTANTS OU PLACIERS ET LES VOYAGEURS REPRESENTANTS OU
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01138
14 novembre 2024
[K] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) le 2 janvier 1987 par la société Pierre Fabre santé, aux droits de laquelle vient la société Pierre Fabre médicament (la société).
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616242
6 février 1981
DIT "SENIORS" SELON LES INSTRUCTIONS DE LA DIRECTION COMMERCIALE, IL EXERCAIT EN FAIT UNE ACTIVITE DE VOYAGEUR-REPRESENTANT DE COMMERCE ET QUE, DANS L'HYPOTHESE MEME OU CERTAINES DES ACTIVITES EXERCEES
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01222
16 novembre 2022
[V] a été engagé le 10 février 1991 par la société Teddy Smith dans le cadre d'un contrat de travail en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) multicartes. 2.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007621086
27 avril 1983
PLACIER ET A DES ACTIVITES ETRANGERES A CETTE PROFESSION, SEULES PEUVENT PRETENDRE AU STATUT DE VOYAGEUR-REPRESENTANT PLACIER POUR L'ENSEMBLE DE LEURS ACTIVITES LES PERSONNES DONT LES ACTIVITES AUTRES
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077
19 novembre 2025
[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02679
20 décembre 2017
Y... a été engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss chemie + technik ; que, convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 22
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00658
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 2021) et les productions, Mme [Z] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif à temps complet du 8 décembre 2010 au 12 août 2016 par
6079b1ff9ba5988459c54efd
N' AURAIT PAS L' EXCLUSIVITE DE REPRESENTATION DANS SON SECTEUR, AURAIT UNE GRANDE LIBERTE D' ACTION ET QUE SA CLIENTELE NE LUI APPARTENAIT PAS PUISQU' IL N' AVAIT PAS DE CARTE DE VOYAGEUR, REPRESENTANT
6079b0db9ba5988459c5081a
24 octobre 1983
redressement alors, d'une part, que la Cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, admettre que le voyageur, représentant ou placier a un statut particulier exclusif de tout autre statut et lui appliquer
6079b21a9ba5988459c55c4b
10 juin 1976
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COUTY AVAIT RELEVE APPEL DE DEUX SENTENCES PRUD'HOMALES SUCCESSIVES QUI, LA PREMIERE, AVAIT DANS SES MOTIFS CONSIDERE QUE GROSSIN ETAIT VOYAGEUR
6079b1019ba5988459c50f12
29 octobre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 751-1 du Code du travail et du paragraphe 3 du préambule de la convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants
613724b3cd58014677417a78
14 septembre 2006
X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté
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