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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 240 résultats pour « zone protégée »
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EXTRAIT
Article AM 7
Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 83
Lorsque la personne protégée n'est titulaire d'aucun compte ou livret, la personne chargée de la mesure de protection lui en ouvre un.
Article 9
I. - Lorsque le périmètre de la concession ne recoupe pas le périmètre d'une aire marine protégée, le coefficient " Kamp " à appliquer est égal à 1.
Article 509
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
; 3° Exercer le commerce ou une profession libérale au nom de la personne protégée ; 4° Acheter les biens de la personne protégée ainsi que les prendre à bail ou à ferme, sous réserve des dispositions de l'article 508 ; 5° Transférer dans un patrimoine
LEGIARTI000042312157
Codage du second champ de données protégé (PDF2) Le codage de ce second champ de données protégé est identique pour tous les protocoles de localisation normalisés.
Article R665-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 89
Doit obtenir un agrément tout opérateur qui réalise, pour un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, l'une des opérations suivantes :
Article L151-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89
de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° (Abrogé) ; 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, notamment par l'identification de zones
Article OA 14
Escaliers En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.
Article R334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
L'Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.
Article 1
La dérogation aux interdictions de transport de spécimens d'espèces protégées est délivrée par le préfet du département du lieu de départ.
Article MS 25
La partie de l'établissement protégée par un tel système doit être isolée de la partie non protégée dans les conditions prévues pour les locaux à risques particuliers. § 3.
Article L141-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40
15-1 du même code, les communes identifient ces zones d'accélération après avis du gestionnaire.
Article L414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
-Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux
Article O 17
Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité : - soit dans les établissements situés dans les zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ; - soit dans les établissements implantés dans
Article R171-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ou qui portent sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé
Article D646-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
Il ne peut être déclaré dans la déclaration de récolte, pour les vins produits sur une superficie déclarée de vignes en production, qu'une seule indication géographique protégée ou qu'un seul type de produit bénéficiant de la même indication géographique
Article D646-1
Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque indication géographique protégée
Article 228-3.12
Lorsque le navire est exploité dans des zones ne se situant pas à plus de 10 milles des côtes, la hauteur d'étrave doit être jugée suffisante par l'autorité compétente pour empêcher un embarquement d'eau excessif et doit être déterminée compte tenu des
Article Annexe III-3 (art. R322-27)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60
Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisson de l'Ardèche ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national
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