[V] est directeur commercial de toutes les agences AMS France pour la partie respiratoire ; que, par ailleurs, M. [S] fait état de la place particulière dans la hiérarchie de M.

Par courrier du 28 octobre 2013, la société J & J a pris acte de cette démission et a contesté la revendication du statut d'agent de maîtrise et du salaire y afférent, précisant que la salariée n'avait

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Le moyen est rejeté.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 avril 2011, elle a engagé Madame [O] [A], à temps complet, en qualité de déléguée commerciale sur l'agence de [Localité 4] puis sur l'agence de [Localité

(Bouches-du-Rhône), 66°/ La compagnie d'assurances Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en son agence régionale sise ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2018 N° RG 16/08836

FAITS ET PROCÉDURE La société Comptoir Commercial d'Orient, dénommée société CCO, commercialise des corbeilles de fruits secs assemblées en Tunisie par la société Tact Fruits Secs, 'TFS' à partir

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [O].

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable au second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Cete Apave Sudeurope fait grief à l'arrêt de

indéterminée en date du 25 octobre 2006 à effet au 6 novembre suivant ; le 30 avril 2007, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail aux termes duquel il a été nommé au poste d'ingénieur commercial

Elles admettent également que le directeur financier et commercial et les chefs de ventes du groupe [13] [Localité 18], chargés de la mise en oeuvre de la politique commerciale du groupe, ont transmis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

En ce qui concerne les autres moyens : 12.

, 10 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.850), que la société X...