La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour le 1er échelon, d'un an et six mois pour les 2e et 3e échelons et de deux ans et six mois pour les 4e et 5e échelons.

Article 10

—

Dans chaque grade du corps, la durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est fixée à deux ans, à l'exception des 3e, 4e et 5e échelons du grade d'inspecteur général de 2e classe et du 4e échelon du grade

Article R364-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 12 > 35

Code du travail

mentionnés aux articles R. 342-7, R. 342-8, R. 342-10 et R. 342-11, ou au directeur général du travail les documents mentionnés à l'article R. 342-12, dans les conditions déterminées à ces articles, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e

Article R3335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut déterminer par arrêté, dans certaines communes et sans préjudice des droits acquis, les distances en deçà desquelles des débits de boissons à consommer sur place des 3e

Article R3352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Code de la santé publique

Le fait d'établir un débit de boisson à consommer sur place des 3e et 4e catégories sans respecter les distances déterminées par arrêté préfectoral avec les débits des mêmes catégories déjà existants est puni de l'amende prévue pour les contraventions

Article 9

—

échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Commandant ou Capitaine de corvette. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon

Article 1

—

Agents contractuels type CNRS de 2e et de 3e catégorie B et de 2e et de 3e catégorie D, dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Article 21

—

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an .

Article 2

—

échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise.

Article ANNEXE

—

Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Huissier du Trésor public (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Contrôleur principal (3e-4e échelon). Payeur adjoint de 1re classe.

Article 29

—

l'intérieur ; ou après sept ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique 3e

Article 22

—

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade. 5e échelon Après 7 ans de grade. 4e échelon Après 3 ans de grade. 3e échelon Après 2 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.

Article 25

—

par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 3e

Article ÉTAT E

—

aéronautiques de l'Etat 0 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 19 200 000 000 Section 1 : Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 17 500 000 000 Section 2 : Opérations de gestion active de la dette au moyen

Article LO262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

Code des juridictions financières

gestion des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels le territoire, les provinces et leurs établissements publics apportent un concours financier supérieur à 1 500 € ou à sa contrepartie en monnaie

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

Le représentant légal d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement ou d'une entreprise d'investissement qui envisage de déposer une requête tendant à l'ouverture

Article Annexe I

—

VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures

Article 1

—

Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Article 8

—

l'article précédent, le montant de tout coupon d'action ou de part de fondateur ou bénéficiaire, tel qu'il s'établit après déduction des impôts, ne devra être effectivement mis en paiement que pour une somme arrondie au franc inférieur, exprimée en monnaie

Article L526-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 66

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

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