X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 19-25.006 contre l'arrêt rendu le 4 juillet

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 janvier 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Z... et Mme A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Assurances générales de France (AGF) et la compagnie Assurances de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

légal en exercice y étant domicilié ZURICH Vers.AG, compagnie d'assurances de droit allemand, assureur apériteur et co-assureur à hauteur de 50 % de la police d'assurance responsabilité civile de

DE L'ETAT DU FAIT DE L'EXERCICE DE SES POUVOIRS DE POLICE A ETE DEBATTUE AU COURS DES PROCEDURES DE PREMIERE INSTANCE ; QUE L'ADMINISTRATION A DISCUTE AU FOND DE LA MISE EN CAUSE DE CETTE RESPONSABILITE

La société Generali assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

un pourvoi incident exposant deux moyens de cassation identiques à ceux du pourvoi principal ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demanderesses au pourvoi incident, invoquent

M. et Mme [C] et Mmes [Y], [E] et [P] [C] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des parties La SMABTP ne conteste pas l'imputabilité du dommage à son assurée ni sa garantie au titre de l'assurance responsabilité décennale obligatoire.

Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 10.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCD Architecture du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Winterthur, société suisse d'assurance, société anonyme, dont

[Y] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

, - mettre Gan Assurances hors de cause sur le volet de l'assurance de choses, - mettre Gan Assurances hors de cause sur le volet de l'assurance de responsabilité civile qui ne couvre pas celle de

X... : (sans intérêt) ; Sur la seconde branche de ce moyen : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'Association des oeuvres sociales de la CSNFV : Attendu que l'association

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Bolloré logistiques et Generali IARD, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi

X..., 3°/ à Mme Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La société MMA IARD assurances mutuelles a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La