Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 462 résultats pour « (sur les 2 moyens) contrat de travail, rupture »
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Article 5
Les références des contrats des clients mentionnés à l'article 1er en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 pour lesquels l'aide a été demandée, et pour chaque contrat : a) Les dates de début et de fin du contrat ; b) Le prix
Article 127
-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article L4251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 03
Le contrat de travail du salarié exerçant une activité dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail est suspendu pendant la période en cause.
Article R4733-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 99
En application de l'article L. 4733-8, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi la suspension de
Article L5562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
Un contrat de travail écrit est conclu entre l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction et chacun des salariés relevant des gens de mer.
Article L222-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78
Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels et déterminer les modalités de l'homologation
Article L5134-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser
Article L5134-67-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98
La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser
Article R717-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise.
Article 46
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement., Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale., Art. L5131-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.
Article R6323-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 34
-L'employeur peut différer le bénéfice du congé de transition professionnelle demandé par un salarié : Les dispositions du présent 2° ne sont pas applicables au salarié lorsque son employeur lui oppose deux refus successifs à des demandes de période
Article R6123-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37
La participation d'un établissement à ces prises en charge directes est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.
Article R6147-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 40
-Emission des avis suivants : 1° Avis sur la rupture du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute ou d'insuffisance professionnelle, prévu à l'article R. 6152-413 ; 2° Avis sur le licenciement d'un praticien contractuel bénéficiant d'un contrat
Article 11
contrats, autres que les contrats de travail, passés par ces derniers.
Article L5343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée
Article 2
, y compris dans le cadre de festivals, et leurs éventuels services associés, conclus entre les personnes morales de droit privé exerçant les activités d'entrepreneurs de spectacles vivants au sens de l'article L. 7122-2 du code du travail, responsables
Article R4463-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69
La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur : 1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant
Article L1226-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 47
Les dispositions visées à l'article L. 1226-4 s'appliquent également aux salariés en contrat de travail à durée déterminée.
Article L1221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Article L6523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45
Le contrat de travail qui prévoit, à la demande de l'employeur, l'affectation du navigant sur un poste à l'étranger, comporte les mentions suivantes :
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