Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

agissant de la sécurité publique : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet est située à proximité d’un périmètre de protection éloignée des sources de Saint-Souplet et de Saint-Bénin

Perte d'autonomie après consolidation : indiquer, le cas échéant : - si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de

assouplissements en ce qui concerne les compléments alimentaires renfermant certaines vitamines et/ou certains minéraux présentant un intérêt nutritionnel certain pour le consommateur n'ayant pas de besoin

une déficience mentale ou intellectuelle qu'à un état de faiblesse physique, privant l'intéressée de la possibilité d'effectuer les actes matériels de la vie courante dont son fils, handicapé, avait besoin

Monsieur [Y] [C] de ses demandes ;De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [C] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

et un déni des troubles l'amenant à penser qu'il n'a besoin d'aucun traitement ou suivi.

l'acquéreur belge à un audit et à toute demande d'indemnisation en cas de constatation ultérieure de variation du passif ou de diminution de l'actif, que ces déclarations sont corroborées par celles d'Albert

Par courrier du 18 février 2021, la société a convoqué Mme [I] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et par courrier du 12 mars 2021, elle l'a licenciée

Au cours de cet entretien qui s'est tenu le 13 mai 2020, la direction a été alertée sur certains agissements de salariés à l'encontre de jeunes enfants accueillis à [6].

Par une requête n° 1901352, la société Icade Promotion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'appeler en la cause et en tant que de besoin en garantie la Société dionysienne d'aménagement

Il faisait des allers-retours entre la France et la Turquie.

d'amende, a prononcé une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant dix ans, ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort

11 ans, ne constitue ni une excuse légale ni un fait justificatif pour la personne qui doit la représenter ; que la représentation est commandée par l'intérêt de l'enfant qui, en toute hypothèse, a besoin

des propres constatations de l'arrêt attaqué que la compagnie Wesnav s'était adressée directement à Cross Ship Repair Limited pour qu'il lui fournisse les 30 soudeurs ou chaudronniers dont elle avait besoin

expressément déclaré " je n'ai pas vu Serge et Eric acheter des produits stupéfiants... j'ai su à la douane qu'ils avaient beaucoup de produits... je me doutais qu'ils venaient avec moi pour entretenir leurs besoins

présenté un bilan faux, a indiqué "ce n'est pas moi qui ai dit ça, ce sont les policiers qui l'ont indiqué ; si j'ai signé le procès-verbal c'est que je voulais sortir le plus rapidement possible et aller

raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi 19 heures au dimanche 18 heures les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, à charge pour le père d'aller