Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Alain E..., domicilié [...], 8°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...], 9°/ Mme Stéphanie G..., domiciliée [...], 10°/ M. Valentin H..., domicilié [...], 11°/ M.

La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la

D soutient qu'il ignorait devoir déclarer sa vie maritale et qu'il allait régulièrement manger chez ses parents afin de réaliser des économies sur les repas.

l'accord des parties, la cession se limitait strictement à la reproduction de photographies dans le magazine, que toute exploitation faite au-delà avait porté atteinte aux droits de l'auteur, et qu'il en allait

X... ne prouvait pas son intention libérale puisqu'il avait pu vouloir rétribuer, à l'avance, la collaboration à la bonne marche de l'exploitation qu'il escomptait de son épouse et qui allait être effective

X... savait qu'il allait constituer la pierre angulaire de ses réclamations spéculatives. Ce faisant, M.

A... est allé heurter la rangée de bottes de paille placée en bordure de circuit, puis a rebondi vers le milieu de la chaussée, où il s'est retourné, blessant grièvement son conducteur ; qu'à l'appui de

BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry

ACTE IARD Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 S.A.S.

: N° RG 24/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ4 N° de Minute : 25/00237 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain

Représenté par Me Alain C... de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Jérôme

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle BORE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle BORE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE

Alain X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du Collège d'échanges contemporains, ancien couvent royal

Alain et Lucien X...

Bosse, demeurant ..., 3°/ M. Claude XB..., demeurant ..., 4°/ M. André XW..., demeurant HLM Roquecoquille, bât. 13, 13160 Chateaurenard, 5°/ M. Francis Q..., demeurant ..., 6°/ M.