Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.

Pierre-Marie A, demeurant ..., qui demande : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2006 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet

L'ordonnance de clôture du 07 mars a fixé les plaidoiries au 16 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

C... en Côte d’Ivoire au cours de l’année 2017, et qu’elle a entretenu à cette période une brève relation avec ce dernier.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie - CRAM - du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 10 et 31 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, représenté par Me Beau,

Société de droit turc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L. Cabecas Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.

et apatrides le 22 février 2017, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 30 mars 2017.

Le contrat de réservation du lot n°2 a été signé le 09 mai 2001 entre la SCI Le Ronsard, représentée par M.[I], alors co-gérant , et M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Françoise Jeanjaquet, conseillère

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.

Ses neuf années de présence en France auraient également dû être prises en considération. - que M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

La Ville de Paris n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué un certificat d'hébergement daté du 10 mars 2025 indiquant que Mme C A et sa fille, D, sont admises depuis le 10 mars 2025 dans

l’année 2022.

par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541859 assistée de Maître Frédéric LALANCE (avocat de la SCP RAMBAUD-MARTEL du barreau de PARIS) Madame Marie Laurence D... dite "A..." née Y

L. 3335-1 du code de la santé publique, applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle: " Le représentant de l'Etat dans le département arrête () après information des maires