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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2221520_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, interprète en langue arabe, qui invoque les moyens tirés des conditions matérielles de l'entretien, de l'erreur d'appréciation, de la prise en compte de sa particulière vulnérabilité et de la méconnaissance

Source officielle

Page 60 sur 1334

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Annonces BODACC913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARALES

SIREN 977821644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIA

SIREN 981716657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 842903999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARAL

SIREN 444527824Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 509665733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

Voir →

CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde1cdc6046d472a7d47

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [X] [S] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Matthias GIMENEZ substituant la Selarl Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [L] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Matthias GIMENEZ substituant la Selarl Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [Y] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdfdcdc6046d472a7f4f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [D] [S], régulièrement convoqué ; MOTIFS Monsieur [S] a reçu notification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [I] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0c7cdc6046d4789b037

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31678cdc6046d47a7c7f6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31687cdc6046d47a7c902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e3168bcdc6046d47a7c957

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[G] [D], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f75cdc6046d47933d70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f83cdc6046d47933eb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

objet de la présente audience ; En présence de Mme [Y] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[U] [S] [M], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 11 Août 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [Q] [O], interprète assermentée en langue Arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad4cdc6046d47379813

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsiuer [J] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [V] [C] interprète en langue Arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

disposition, avons entendu : X se disant [W] [A] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [E] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle