AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221520_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, interprète en langue arabe, qui invoque les moyens tirés des conditions matérielles de l'entretien, de l'erreur d'appréciation, de la prise en compte de sa particulière vulnérabilité et de la méconnaissance
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ARALES
30/06/2026
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ARALIA
26/06/2026
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ARALIS
25/06/2026
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EURL ARAL
12/06/2026
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ARALIS
11/06/2026
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Rétention_recoursJLD
69ddcde1cdc6046d472a7d47
13 avril 2026
13 avril 2026
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [X] [S] interprète en langue arabe
Source officielle