Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX plaidant pour cabinet ANTOINE-LALANCE

PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 24 avenue Foch Boite

.-73600 MOUTIERS La SCI FONTAINE LA CHARRUE, sise Doucy Combelouvière-73260 LA LECHERE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP DERRIDA, avocats au

de transport, un tel bon ne pouvant être confondu avec un " bon de sortie ".

visés à l'article 700 du code de procédure civile exposés en cause d'appel ; - Condamné la société Palace des Neiges aux dépens de première instance et d'appel ; - Autorisé la SCP Bollonjeon Arnaud

Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [L] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

LOIRE Maître B..., es-qualité d'administrateur jugiciaire de la société VIAL MENUISERIES ... 06000 NICE La SCP BR ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON représentés par Maître ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX présent, assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société ALTA BATIMENT 79 route du Chêne 72230 ARNAGE

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

ECTBI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Catherine HOULL Me Arnaud

[U] et recouvrés par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du (nouveau) code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

LYON Protection sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2021 APPELANTE : SA TRANSDEV [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roger TUDELA, avocat au barreau de LYON et Maître Arnaud

Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Arnaud

CASH Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 582 027 017 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, qui se déplace sans boiterie et indique avoir des lombalgies avec douleurs à la face antérieure de la cuisse gauche, présente un déficit fonctionnel

Arnaud, contre l'arrêt n 1140 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

et vidées par Youcef Z..., - qu'avant l'arrivée de la quatrième benne, le chef d'équipe a demandé à Youcef Z... de s'équiper du harnais, - que celui-ci ne l'a pas fait, se tenant à un étai de bois