Codes de loi français

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Article 4

Annexe 4 -ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 Art. Annexe 2

Article 7

Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté.

Article 17

I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés : - Arrêté du 3 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art.

Article 2

- Arrêté du 4 juillet 2016 Art.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation

Article 7

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2024 : - Arrêté du 25 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES A. - Dispositions applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er janvier 1998 et dont la puissance thermique nominale est supérieure à 2 MW au 19 décembre 2018 : - les documents établis

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 18

Sont et demeurent abrogées les dispositions suivantes : 1° Dans le code minier : a) L'article 30 bis ; b) L'article 145 ; c) Le premier alinéa de l'article 148 ; d) Les articles 149 et 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171 et 212 à 218 ;

Article R181-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Lorsque le projet est susceptible de faire l'objet des servitudes d'utilité publique mentionnées aux articles L. 211-12, L. 214-4-1 et L. 515-8 du présent code ou aux articles L. 174-5-1 et L. 264-1 du code minier, le préfet en informe, dès réception

LEGIARTI000050745166

ANNEXE V.a Carte des communes du Bas-Rhin soumises à la diversification des cultures pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.

Article 10

du 16 juillet 2014 susvisé ; 2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ; 3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé

Article Annexe 1

ANNEXE 1 Liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation, en application du 1° du III du même article et du 1° du IV de l'article R. 302-14,

Article Annexe 2

ANNEXE 2 Listes des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation, en application du 2° du III du même article et du 2° du IV de l'article R. 302-14,

Article 98

-A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-211-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct.

Article 71

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L341-16, Art. L563-2, Art. L333-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article R4421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225-4-1 à 225-4-7,227-22 à 227-27,227-28-3,314-1 à 314-4,314-7,321-6 à 321-12,521-1 du code pénal ; c) Infractions mentionnées aux articles

Article 25

pris en charge par la sécurité sociale ; c) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation d'accueil du jeune enfant ; d) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, mentionnée à l'article L. 531-4 du

Article D1874-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 35

V. – Pour l'application de l'article D. 1617-20, les mots : " du présent code et à l'article L. 264-7 du code des juridictions financières ” sont supprimés.