#Asia T-195/19.

#Asia T-8/22.

#Asia T-175/21.

#Asia T-1189/23 R.

#Asia T-798/17.

laquelle le conseil de l'ordre des pharmaciens, conseil central - section G - l'a mis en demeure de supprimer le contrat de clientèle qu'il a conclu avec la S.A.R.L. laboratoire d'analyses médicales Assia

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Assia X..., demeurant chez M.

pensions et des risques professionnels (SPRP) du ministère des armées du 14 septembre 2021 s'estimant incompétent pour statuer sur sa demande d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sallouha Assia A, veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

arrêt rendu le 4 juillet 1976 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant à Fort de ..., 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA MARTINIQUE, dite ASAM

Il soutient qu’il entre dans le cadre du dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante (ASCAA).

[G] [Y] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV, et de [O] [H], interprète assermenté

par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Asma

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2023F01575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane DONTOT Me Asma

Jugement rendu le 04 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2024F00575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00417 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/05/2026 à : Me Asma

RENAULT Me Asma MZE Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP.