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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511018_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511024_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511028_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511029_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511039_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511040_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500458_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504840_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008061_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Baffray ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique ; - et les observations de la société CMS Francis Lefebvre Avocats (Me Kaspereit) pour Pôle emploi.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404811_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406871_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408359_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501190_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409197_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Baffray, - les observations de Me Haidara, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410758_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Baffray, -les observations de Me Pierre, avocate de Mme B. Une note en délibéré a été présentée le 20 décembre 2024 par Me Pierre pour Mme B.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2412028_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune d’Hyères dans la passe de Bagaud

Source officielle
CA

Requêtes

665eae9eb5277b000889438f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

quand, dans une ordonnance de remise en liberté en date du 25 juillet 2023, il affirme que le traumatisme de la victime « ne paraît pas sensiblement différent de celui occasionné lors d'une violente bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600865_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

plusieurs condamnations pour des faits de violence, notamment à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ; - il provoqué le 30 décembre 2024, alors qu’il était en promenade, une bagarre

Source officielle

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

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