Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Perraud substituant Me Doulouma, pour la commune de Trois-Bassins.

la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains

la capacité modérée de 5 salles du futur cinéma de Biganos, ainsi que de sa localisation dans la partie sud du bassin d'Arcachon et des difficultés de circulation observées dans la zone du bassin d'Arcachon

de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.

of her basic pay rate.

requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la délibération n° 91-17 en date du 14 novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [

prescrit 100 ; les quatre aires d’accueil ne remplissent plus leur mission d’accueil, étant dédiées à quelques familles sédentarisées sur l’aire, alors en outre que les terrains de Gex et Divonne-les-Bains

Bassin Potassique aux entiers dépens.

écréteurs de crues, a, en 1980, porté de 6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp (Val d'Oise) ; que des orages violents survenus dans

décharge des redevances pour l'utilisation de la ressource en eau qui lui ont été réclamées au titre des années 1982 et 1983 par des avis de versement en date du 29 décembre 1984 émis par l'agence de bassin

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la communauté d’agglomération du bassin de Brive sont rejetées.

[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.

Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 2013), que M. et Mme X... ont confié la réfection d'une terrasse à la société Les Carreleurs du Bassin

Article 3 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE est rejeté.

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens ont été poursuivis du chef d' homicide involontaire, pour absence de protection individuelle ou collective contre les chutes dans la Garonne

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN

Dans son rapport, l'expert constate également l'effritement de certaines lauzes constituant le parement des bassins, en indiquant qu'elles ne sont pas adaptées au climat.

et d'occupation pour la période de février 2020 au 3 mai 2022'; * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral'; * 1 775,06 pour le coût de la remise en état du sol de la salle de bains

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE FETE, COMPORTANT DES JEUX, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA GAITE CHAPELLOISE, CI-APRES L'ASSOCIATION, BOURGOGNON, QUI ETAIT MONTE SUR LE REBORD D'UN BASSIN