X..., née Belen Y..., demeurant ensemble ...

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 08/11/2018 - Centre hospitalier de Belley (Ain) - Appel d'un jugement de la chambre régionale Auvergne, Rhône-Alpes - n° S-2018-3134

ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANTICIPATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE LEOPOLD BELLAN

CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

X..., qui circulait à bicyclette sur le chemin départemental n° 10, entre Glandieu et Belley, dans le département de l'Ain, a fait une chute due à la présence d'un nid de poule sur la chaussée ; que M.

[P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Jean Y..., demeurant Belley à Villechetif (Aube), 2°/ de Mme Désirée Z..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), 3°/ de Mme Pascale E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°/ de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00149 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET

ASSURANCES SA, es qualité d’assureur de Monsieur [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Martine BELLEC

Société [7] C/ [4] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[6] (LS) -Société [8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.