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10 617 résultats pour « Bellenger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a4cd5801467740c633

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

attaqués (tribunal de grande instance d'Albertville, 22 janvier 1999 et 26 mars 1999), rendus en dernier ressort, que, lors d'une procédure de saisie immobilière diligentée par le comptable du Trésor de Bessèges

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001840_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 00426 P0, en date du 5 septembre 2019, par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02258

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

jugement et rejeter la demande d'indemnisation de la commune de Fessenheim, l'arrêt attaqué énonce qu'il est établi par les pièces produites par la partie civile que la facture de l'entreprise Peinture Beringer

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409004

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409005

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409006

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e01

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e55

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e56

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence des Bellevues

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0421DEC003841913

Admin. suprême

21 avril 2020

21 avril 2020

    The applicant complained under Article 3 of the Convention that the conditions of his incarceration in Belene Prison in 2011-15 had been poor.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c89cdc6046d472b3f2d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel Paris dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00429

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, M. Samuel, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00059

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05452

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, dans le procès instruitc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04214

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

Bellenger, conseillers de la chambre de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ada

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jacques Z..., demeurant ensemble Fontaine Bellenger à Gaillon (Eure), En présence : de : 1°) Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ... (Eure); 2°) M. Raymond Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02569

Cassation

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03094

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle