, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric DE BERAIL

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 AVRIL 2010 APPELANT : [K] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Eric DE BERAIL

Localité 2] (49) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP BRUNET - DELHUMEAU, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gérard BERAHYA

attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00244 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTE : SARL SPMG 19 allée des Plantes 49110 MONTREVAULT représentée par Maître Gérard BERAHYA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 juillet 2020, la société Off, représentée par Me Gérard Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[S] [C], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Institut national d'études démographiques et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats

AMAR né en 1852 (âgé de 39 ans en 1891) à Tizi-Ghennif et BERRABA HOURIA BENT HAMMOUD, née en 1866 (18 ans à la naissance de sa fille) n'est pas inscrit sur les registres de mariages de l'état civil de

08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud GHALI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [T] [D] né le 10 juin 1966 à Bejaia

sauvegarde de cette dernière, représentée par l'un de ses cogérants en exercice, représentées par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Eric DE BERAIL

A..., ressortissant algérien né le 12 janvier 1986 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 3 juillet 2019 muni d’un passeport revêtu d’un visa de type C en cours de validité.

B A, ressortissant algérien né le 23 mars 1996 à Bejaia, est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.

. / Les arguments en faveur de ma demande sont les suivants : / - j'ai effectué mon cursus à l'Université Abderrahmane Mira de Béjaia (Algérie), qui est une université francophone.

impôts du Royaume du Maroc, ce qui établit, en l'absence d'éléments crédibles contraires, qu'elle est propriétaire de ce bien immobilier ; la preuve de la propriété d'un second immeuble, sis rue Berrada

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, la préfète du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi

O 48 rue Parcheminerie 49100 ANGERS représentés par Maître ROULLEAU, avocat substituant Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS L'Association pour la gestion du régime de garantie

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 009962 du 15/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA