Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Bettache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Witness A.D. stated that he had gone to the beach after breakfast and seen a woman leaving the beach shouting something. He later learned of the incident.

After pointing out that the shoreline was the property of the State, the domestic courts found that the applicants could not deny that their land was situated on a sandy beach.

[N] [X] et portant sur l'immeuble sis à Maurice désigné comme suit : « propriété située au lot numéro 23, Tamarina Beach et Golf Resort, Black River, d'une surface de 3184 m² et avec un bâtiment d'origine

relations financières entre diverses sociétés privées et la société d'économie mixte cannoise pour l'aménagement et le développement à laquelle la ville a confié l'aménagement de la zone dite du "Palm Beach

une mesure de suspension temporaire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'irrégularités dans le fonctionnement du service des jeux du casino Palm Beach

Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant, 2°/ Monsieur John DEXTER Z..., agissant en qualité d'héritier de son père, demeurant tous deux 25 Wolseley Grove, Brighton Beach

constitutional right to enjoy free access to the coastline and the alleged failure of the national authorities to enforce domestic court judgments ordering the demolition of illegal constructions on beaches

Représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat

terrain et le plancher, et que les courriers de notification au titre de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont a priori bien été adressés dans les délais requis ; - les observations de Me Beluch

Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A.

Il s'ensuit que la société Lido Plage n'est pas fondée à soutenir que, en raison de sa création au cours de la procédure de passation, la société Baieta Beach, attributaire du contrat de concession en

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Gilles MARTHA Me Marie BELUCH Me Olivier COURTEAUX