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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2502529_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600115_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

éducation et à l’entretien de l’enfant qui est accueilli par le requérant les mardi et mercredi comme en attestent de façon circonstanciée la mère et la grand-mère de l’enfant, les parents de l’enfant Binta

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500291_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R. COMBES La greffière, Signé : C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500462_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304026_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304134_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304296_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Navarro, représentant le SMICVAL. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302802_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant le SMICOTOM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303002_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1. Mme I... et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303088_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant M. B A et Mme C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303142_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme A, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Fumel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303276_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et M. C représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301480_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Thouy, représentant l'association L214, et de M. B et M. C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301655_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B, et de Me Perrier, représentant le syndicat Valorizon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301814_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Vetu, représentant la SCA de Crain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306552_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306177_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306221_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306369_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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