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3 893 résultats pour « Bonfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798843

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

08-03-01 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES | 48-02-03-04-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE

Résumé IA — à vérifier

Page 60 sur 195

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CA

Avis

CADA:20200159

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du droit à la nouvelle bonification

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00610

Cassation

12 juillet 2013

12 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dassault Falcon service/ Bonneuil-en-France, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00112

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

MOTIFS QU' « en ce qui concerne la seconde créance d'un montant de 45.265,32 euros, la Banque Populaire justifie avoir mis en demeure, par l'intermédiaire de son conseil, la mairie de Bonneuil

Source officielle
TJ

JCP

696579fccdc6046d4713407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIF AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00007 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOZ7 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00762 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJB4 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées

63c1058cbf9fd47c90a1378c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02829_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de déchets de chantier et une déchèterie professionnelle au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226479cdc6046d473958da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] et Mme [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d'obtenir la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion des locataires et leur condamnation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745376

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

le jugement attaqué a rejeté les conclusions qu'il avait présentées sur ce point ; Sur les conclusions relatives à la durée de la période de captivité reconnue : Considérant que, pour calculer la bonification

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679047cdc6046d4743aac7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301393

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, il résulte d'un acte notarié établi par Me Brand du 29 août 2007 publié le 10 septembre 2007 au bureau des hypothèques de Bonneville que l'ensemble immobilier Grand Roc est soumis au régime déposé le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a33c2502a12a235bae6d22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement rendu le 5 octobre 2021, le Conseil de prud'hommes de Bonneville a : - Dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af6

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges 26 avril 1989) que la société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica

Source officielle