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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723f1cd580146774102e6
27 février 2002
27 février 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410625
26 février 2002
26 février 2002
Sargos, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, MM.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410692
10 avril 2002
10 avril 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410897
13 février 2002
13 février 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108b1
13 mars 2002
13 mars 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a5
18 juin 2002
18 juin 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372358cd580146774088ca
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372405cd580146774113df
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205198_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France, représentée par Me Vigneras de Bourdeau, demande au juge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02031_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309068_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société " Bourgeois Frères Traitement Surface " (BFTS) conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112607_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110276
30 mars 2022
30 mars 2022
Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Compagnie des architecteurs, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310470
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Maunand, conseiller doyen rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110048
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90365
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [M] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5eb
18 mars 1970
18 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI, DANS L'ACTION EN BORNAGE LES OPPOSANT A BOUREAU, A REFUSE D'ADMETTRE LES EPOUX Y...
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104105_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A ont conclu, le 24 août 2022, une promesse de vente pour une maison individuelle située 12 impasse Bourgenay, aux Sables d'Olonne (85).
Source officiellePage 60 sur 835