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BOYER, greffier avons entendu : Armend X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la Sas Boyer représentée par Mes Béjot et Ferré demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la Polynésie française, à

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D'AZUR, ESCOTA, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 mai 1982 par lequel le tribunal administratif a mis hors de cause les entreprises Spada, Borie

MONIER Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SPIE BATIGNOLLES OUEST représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société AEROCONSTELLATION SPIE BATIGNOLLES SERVICES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Boyer, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.

la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [C] [H] épouse [I] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA [E] [V] représenté par la SCP BOYER

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [Z] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [C] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [Y] [T] représenté par la SCP BOYER

Vous avez expliqué que vous alliez faire le plein du chariot et boire un café avec vos collègues.

B D et Mme H, agissant en qualité de représentante légale des jeunes A et C D représentés par Me Boyle, demandent au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

    On 26 November 2009, the mother of the boys died in unrelated circumstances. The boys started living with their aunts and their maternal grandparents.