quelque soit l'heure ou le jour (23h ou 8h45 le samedi) ; *des demandes incessantes de justifier de leur activité par des SMS ou mails leur faisant perdre du temps et de l'énergie pour des « broutilles

que le projet de devis produit par la société [...] portant sur un montant de 392 365,74 euros TTC ne comporte aucune signature, cachet ou acceptation de la société Prophal et constitue un simple brouillon

matérialisant la création intellectuelle sur le scénario et les dialogues qu'elle revendique, écrivant elle-même dans ses conclusions (page 4/37) 'qu'aucun des documents préparatoires notamment les brouillons

Il a expliqué qu’il était clair que ces dossiers n’étaient pas utilisés à des fins professionnelles car, à la place de la feuille de suivi usuelle, des brouillons parfois mal déchirés s’y trouvaient, sur

privée n'a pas été diligentée par le Tribunal ayant désigné un expert indépendant et impartial dans le cadre de la contradiction, et qu'il a travaillé à partir de pièces de comparaison contestées (brouillon

awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant / household (in euros) [i]     51239/07 14/11/2007 Sergey Maksovich KHEYFETS 31/03/1962 Viktor Kheyfets Brooklyn

le travail n'est jamais correctement fait » et précise qu'elle ne supporte plus qu'on lui attribue des comportements qu'elle n'a pas et qu'on lui demande de devoir se justifier sans cesse sur des broutilles

Cette facture comportait la mention « facture brouillon » en sa page 2.

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Nadège NEHLIG et M.

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen

- les observations de Me Briolin représentant le préfet de l'Essonne, qui relève que l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors qu'il n'y a aucun élément sur une suspension ou une rupture imminente

Elle de son côté produit le propre exemplaire de ce courrier qui selon ses explications était un brouillon que M [D] avait conservé et signé séparément, pour expliquer d'une part les menues différences

apprentis, est confirmé par l'attestation de Monsieur J..., formateur logistique, par la production aux débats de la photocopie d'une interrogation écrite qu'il a rendue à celui-ci, s'apparentant à un brouillon

écrites du salarié en particulier des 6 et 20 mars 2021, l'employeur ne lui a jamais remis le bulletin de paie de décembre 2020, le document figurant dans les pièces de l'employeur correspondant à un brouillon

X... au moyen de courriels, mais généralement "de post-it ou des notes brouillons", souvent illisibles et décousus. Les agissements décrits par L... I... sont confirmés par : M. B...

pendant les années communes, prélevé de l'argent liquide du commerce à son profit exclusif alors qu'il n'en rapporte pas la moindre preuve ; que certes, il a pu constater une différence entre les brouillons

A assisté de Mme B, interprète assermentée en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Briolin, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut

Le brouillon ou projet de courrier imputé à M.