Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M X... tendant à son inscription sur les listes électorales du 9ème arrondissement de Paris, alors que, d'une part, la condamnation

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CONCEPT ALU représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle est responsable des faits survenus le 25 mars 2000 dans les locaux de la société Transports Chabas et, par conséquent, de l'avoir condamnée à verser à cette dernière

- fixé à 38 735,31 € en principal, par an, à compter du 1er janvier 2011, le loyer du bail renouvelé depuis cette date, toutes autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées, - condamné

Elle demande enfin la condamnation, sous astreinte, de la Caisse à lever ses procédures d'exécution et ses sûretés.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Roger, avocat de M.

Didier X..., alors que l'électeur s'appelle en réalité Eric X..., il s'agit d'une erreur matérielle, sans incidence sur la décision, dès lors que celle-ci est fondée sur une incapacité née d'une condamnation

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.