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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200554

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[K], artisan-taxi, a conclu avec la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) une convention pour le transport des assurés sociaux.

Source officielle

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CC

soc

6137230bcd58014677404b10

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b96

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Francis C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061c9

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409c09

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Zone Industrielle Saint Just Saint Rambert Sud, BP. 77, 42162 Andrezieux-Bouthéon Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

61372687cd5801467742644c

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de travail temporaire Adecco a déclaré à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb21

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b7

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8760

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

André X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd16f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

République du 16 juillet 1991, refusant son inscription sur la liste des conseils juridiques, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen pris d'un défaut de remboursement de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bbb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200303

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[Y] (la victime) d'un certificat médical initial du 8 mars 2017, faisant état d'un « choc psychologique violent sur fond de harcèlement », la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[W], la société Le Sou médical, aux droits de laquelle vient la société MACSF, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200205

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La caisse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200932

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il a déclaré le 11 avril 2019 une pathologie (épicondylite droite) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a prise en charge, le 27 juin 2019, au titre du tableau n° 57 des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100365

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours ainsi que la MFP services. 3.

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CC

cr

61372577cd5801467741df62

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. et Mme D

613725e0cd58014677421314

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, - la CAISSE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200941

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la caisse, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

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CC

soc

613723b8cd5801467740d550

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège

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