audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la résidence "AJOUPA" à Canet-Plage

3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du Cannet

société Bolloré, la société Chapuzet, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant chargée de la pose des canalisations

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), et le contrôle de la société Socotec, chargé des travaux de gros oeuvre d'un bâtiment et de canalisations la société Tisin, qui

tabagisme a assigné la société Reynolds, la SEITA et la ville de Quimper sur sa tierce opposition pour que soit constaté que le trouble causé par l'utilisation des marques de cigarettes Gitane, Gauloise et Camel

civile; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1994), qu'à la suite d'une explosion due à une fuite de gaz provenant de la rupture d'une canalisation

siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Huque, devenue Canal

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ne peut être sérieusement fait reproche, dans un souci d'esthétique, aux époux Y... et à la société Le Boeuf Ferré d'avoir posé des réseaux, canalisations

Une réserve incendie, alimentée par une canalisation d'eau disposant de son propre compteur, a été réalisée par la société Fayat entreprise TP. 4.

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la Société d'édition de Canal plus. 3. Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

demandeur proposait dans un chef péremptoire de mémoire de remettre en garantie, sous forme hypothécaire et de nantissement, les droits en nue-propriété qu'il détenait sur les immeubles du Pyla et de Cannes

été reconnus par une décision exécutoire, la cour d'appel a constaté que les droits de Mme Z..., venant aux droits de son époux décédé, avaient été reconnus par jugement du conseil de prud'hommes de Cannes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino Municipal de Cannes

Jean-Pierre D..., destinée à déterminer, en substance, si le branchement de la canalisation des eaux usées en provenance de l'immeuble des époux X... sur une canalisation de l'immeuble de la S.C.I. du

de copropriété produit aux débats stipule que sont communes « les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment » ; que la canalisation encastrée initialement

sous-préfet de l'arrondissement de Grasse a autorisé, à compter du 15 juillet 2024, le concours de la force publique pour assurer son expulsion du logement qu'elle occupe sis 37 route de Valbonne à Le Cannet

.-06580 PEGOMAS Assignation du 21/ 07/ 16, à domicile défaillant Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE VOUGEOT sis à LE CANNET (06110) 2 Rue Thérèse agissant en la personne de son Syndic