Fédération française de football et la Ligue de football professionnel et ses annexes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

décembre 2006 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 97-999 du 29 octobre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

juge des contentieux de la protection, assisté de Anne VERMELLE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 17 juin 2010, la Communauté de communes [Localité 9] a acheté auprès de la société d'Andaine-Châtelais

CHARENTON-LE-PONT- RG n° 11-22-000079 APPELANTE Madame [R] [S] épouse [G] née le 19 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

Adresse 6] Comparant en personne INTIMEES [10] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 16] Non comparante [21] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

23/09747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCU N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL KACEM ET CHAPULUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri

Situé en face du port de Strasbourg, l’immeuble réhabilité fait référence à l’univers nautique, avec les balcons côté sud qui évoquent ceux d’un paquebot, tandis que les deux derniers niveaux, chapeautés

pour un montant de 334.626,70 € TTC, LAM pour un montant de 347.366,25€ TTC, BMR pour un montant de 370.760 € TTC, ELYSEE pour un montant de 405.204,80 € TTC; - 2 devis désamiantage des entreprises CHAPELEC

personnel, avant l'année 2000.La société Baxi (le fabricant), anciennement dénommée Compagnie Internationale du Chauffage (CICh), fabrique du matériel de chauffage, dont les chaudières de marque Chappée.La

B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

préfet de Maine-et-Loire du 28 septembre 2016, a été créée, à compter du 15 décembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu, comprenant les anciennes communes d'Aviré, Le Bourg-d'Iré, la Chapelle-sur-Oudon

B, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau pour la commune de Champella. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, conseil de M.

témoignage révélait qu'Alain D... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle