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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507099_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... représentée par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303098_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A D, représenté par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403701_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Charlier, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
10 avril 2018
B... et Z..., ressortissants chinois, en situation de travail : M. B... était occupé à découper du saumon en cuisine et M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f0e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002478694
11 avril 1995
11 avril 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 décembre 1977 devant le tribunal de Vasto (Chieti
Source officielleChambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67653cdc6046d47620ba8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC003229096
15 avril 1997
15 avril 1997
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 23 février 1988 devant le tribunal de Chieti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003487097
28 octobre 1997
28 octobre 1997
décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages, qui a débuté le 12 décembre 1986 devant le tribunal de Chieti
Source officielleChambre 04
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC000596914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Président ANNEXE Olga MINA, née le 03/10/1966, résidant à Athènes Maria ALEXANDRAKI, née le 06/11/1959, résidant à Athènes Paraskevi CHALKI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002872595
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1924, 1921 et 1929 et résident à respectivement à Alessandria, Trieste et Chieti.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31818ad6c6cb2894546
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
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