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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a2
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Dominique Raymond
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300913
6 juillet 2010
6 juillet 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR infirmant le jugement, limité la condamnation de Madame Veuve Y..., de Christian Y... et de Madame Z...
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [D] ne conteste pas qu'il s'était engagé auprès de ses acheteurs à prendre à sa charge le coût des travaux de raccordement au réseau d’assainissement.
Source officielle1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
13 juin 2018
Christian COMBES, Conseiller madame Nathalie AZOUARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162efb68fe037d2cb4a052e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d11
4 juin 2021
4 juin 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DAOULAS Monsieur David E... ... 29260 LESNEVEN Monsieur Philippe F... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés par Monsieur Marc G..., délégué syndical, muni de pouvoirs Madame Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110709
21 novembre 2018
21 novembre 2018
2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MS2, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Raymond
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LEMASSON, avocat au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 3] représenté par son syndic la SNC MOUTON & COMPAGNIE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Christian
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
[G] [K], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de [Localité 15] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 13] Représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
est raccordé par l'allée des Vergers au réseau public de distribution ; - le lien de causalité entre les travaux réalisés sur la RD 113 et la prétendue interruption de raccordement aux réseaux publics
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00211 APPELANTE : Madame [A] [O] née le 19 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française Lieu-dit Layral [Localité 2] Représentée par Me Christine
Source officielle1ère chambre
DTA_2200601_20240201
1 février 2024
1 février 2024
transmission de l'arrêté du 28 mai 2020 au contrôle de légalité ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le dossier de demande de permis ne précisant pas les modalités de raccordement
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c041
22 décembre 1987
22 décembre 1987
Raymond, T... Fernand, S... Patrick, R... Christian, P... Daniel, O...
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 8 juillet 1996, Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de PONTOISE Monsieur Christian GOUIN et Madame Raymonde Y... épouse
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc6
20 mars 1989
20 mars 1989
1er) (Bouches-du-Rhône), 19, place Jean E..., 5°/ Madame Marcelle C..., épouse G..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en sa qualité de tutrice légale de son fils mineur Christian
Source officiellecr
61372655cd58014677424bcc
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
née le 22 Avril 1952 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59640 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Madame Christine Rita Julia Suzanne B..., agissant en qualité
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