alors, selon le pourvoi : 1 / que, conformément aux dispositions de l'article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui, dans le langage courant

X..., a conclu le 25 janvier 1990 avec la CMDP de Knutange-Nilvange (la banque) une convention de compte-courant ; que M.

Frères " ait interrompu la prescription courant au profit des locateurs d'ouvrage Jacques et Pierre Y... au motif inopérant pris de son irrégularité, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2244 du

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures effectuées entre la 36e et la 50e heure de travail hebdomadaire pour la période courant

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2019), la société Banque de Tahiti (la banque) a conclu avec la société Maimiti une ouverture de crédit en compte courant, garantie par le cautionnement solidaire

qu'en retenant en l'espèce que les demandes salariales formées en cause d'appel portaient intérêts à compter de leur formulation, soit le 2 octobre 2018, quand ces demandes concernaient une période courant

affirmer que les désordres en cause relèvent de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, la cour d'appel se borne à énoncer que les « désordres […] étaient non apparents à la réception (courant

[V] devant la cour d'appel de Versailles territorialement compétente au motif que cet appel n'avait pas été formé dans le délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement bien que, d'une

partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 18 décembre 2017 ; qu'en décidant que ''Mme [W] est fondée en sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période courant

experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements, automatismes du bâtiment, courants

auraient pu l'être ; que la cour d'appel a constaté que les consorts [O] avaient réclamé une indemnité d'occupation dans leurs conclusions du 19 octobre 2020 ; que, pour la période d'occupation privative courant

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la nullité de la clause de variabilité du taux d'intérêt figurant dans la convention d'ouverture de crédit en compte courant

B... coupable de recel d'abus de biens sociaux sur la période courant de 2002 à fin 2012, condamné Mme X...

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marie-Jeanne Y... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alexandre X... et Christine Y... coupables d'avoir à Le Rheu, courant

interdiction d'émettre des chèques frappant depuis peu le tireur ; que le 18 septembre 1992, la banque notifiait à sa cliente qu'elle tenait pour "inadmissible" le montant du découvert sur compte courant

de Brochage 93 ; qu'à l'appui de la régularité de ce mode de paiement, le prévenu se borne dans ses écritures à faire état de la solvabilité du compte courant de Brochage 93 ; que le tribunal a à juste

à son prix nominal par Anne Y..., épouse X..., pour 16 millions de francs grâce à un prêt du Crédit agricole et le rachat de l'autre partie de ce compte courant effectué pour un franc suisse symbolique