La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Huchot, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement ayant rejeté le recours de l'exposante dirigé contre la décision de la CRAMIF ayant rejeté sa demande tendant à bénéficier de la pension

Maire Abat, 2°/ la CRAMA de la Gironde et de la Forêt de Gascogne, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1°/ M. Jean, Bernard A..., 2°/ Mme Renée B..., épouse A..., 3°/ M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public.

Cette décision, qui, tout en statuant sur des fins de non-recevoir opposées à la CRAMA, n'a pas épuisé la saisine de la cour d'appel, n'a pas mis fin à l'instance pendante devant elle. 5.

[D], - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la réception judiciaire, condamné in solidum la société Le Goaziou Yannis et la CRAMA Groupama Loire Bretagne à verser à Mme [C] [I] et M.

En tout état de cause, elle poursuit la condamnation de la CRAMIF à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a fait assigner en référé, selon acte du 29 octobre 2008, Martine Z... et son assureur, la MAIF, ainsi que la CRAMA D'OC pour obtenir l'organisation d'une expertise, laquelle a été ordonnée selon

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 464; substitué à l'audience par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF