Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

plaidant 2°) Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur [R] [K], [Adresse 7] représenté par Maître Anne-Line CUNIN

-------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 6 août 2021, la région Normandie, qui s'est substituée à la région Basse-Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

un équivalent temps plein ; Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 juillet 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, représenté par Me Cuzzi

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 9] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA R & C [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-line CUNIN

affaire entre : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN

HAUTE-MARNE INTIMÉE : SA GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Anne-Line CUNIN

[Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michaël CUNIN

A B et les occupants du stade football de Villechétif (Aube), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l'Aube les a mis en demeure

B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de Montévrain a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle